MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.pawzitive.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Le présent site est édité par la Société PAWZITIVE, Entreprise Individuelle (EI) gérée par Lydie Kalita.

• Siège social : 34 rue des roches, 60440 CHEVREVILLE, France

• SIREN : 907 948 228 (RCS Compiègne)

• TVA Intracommunautaire : FR15907948228

• Marque déposée : PAWZITIVE® (n°17/4 405 726 - INPI)

• Contact : contact@pawzitive.fr

2. Responsable de la Publication

• Directrice de la publication : Lydie Kalita

• Contact : contact@pawzitive.fr

3. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS.

• Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

• Site web : www.ovh.com

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, sons, photos, vidéos) est la propriété exclusive de PAWZITIVE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mme Lydie Kalita. Le non-respect de cette clause constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l'auteur.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), PAWZITIVE s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

• Collecte : Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de la relation client.

• Droit d'accès : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez : contact@pawzitive.fr.

• Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et établir des statistiques de fréquentation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

6. Limitation de Responsabilité

PAWZITIVE s'efforce de fournir des informations précises. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour. Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. PAWZITIVE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est le CM2C.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

• Sur le site internet : https://www.cm2c.net

• Par voie postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

• Par e-mail : cm2c@cm2c.net

8. Droit Applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.pawzitive.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de la société.